Politique de confidentialité et cookies Cabinet-Gotham

Dernière mise à jour : 21/12/2021

Bienvenue sur la politique de confidentialité du site Cabinet-Gotham.

Le présent document a pour objectif de vous présenter simplement quelles sont les informations collectées lors que vous utilisez le site Cabinet-Gotham.fr c’est-à-dire le site internet, (ci-après le « Site ») et comment sont-elles traitées.

Cabinet-Gotham vous recommande donc fortement de prêter une attention toute particulière à cette politique de confidentialité.

  1. POURQUOI COLLECTER DES DONNEES VOUS CONCERNANT ?

Cabinet-Gotham collecte et traite des données vous concernant uniquement lorsque Cabinet-Gotham a une raison de le faire.

En bref

Par principe, Cabinet-Gotham n’a pas besoin de collecter des données vous identifiant lorsque vous vous contentez de naviguer sur le Site. Cependant, Cabinet-Gotham va alors collecter automatiquement des données concernant votre terminal via des cookies.

 En détail

Cabinet-Gotham collecte et traite des données personnelles vous concernant :

1/ Sur la base de votre consentement, et notamment pour répondre à vos demandes :

  • Vous adresser des informations sur les offres et actualités de Cabinet-Gotham;
  • Donner suite à vos requêtes et réclamations ;
  • Améliorer le fonctionnement du Site en réalisant des statistiques d’audience.

  2/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de Cabinet-Gotham qui sont de gérer la commercialisation de ses services, notamment :

  • Assurer la gestion de sa relation commerciale avec vous ;
  • Assurer le bon fonctionnement du Site de manière sécurisée.

Pour toutes ces finalités fondées sur l’intérêt légitime, Cabinet-Gotham s’assure de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site de manière générale. Dans le cas où Gotham-Cabinet estime que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent son intérêt légitime, alors Cabinet-Gotham n’utilisera pas vos données personnelles sur ce fondement et pourra vous demander votre consentement spécifique.

  1. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT Cabinet-Gotham PEUT-IL COLLECTER ?

1/ Informations spécifiques aux clients Cabinet-Gotham.

Dans tous les cas, vous pouvez communiquer de manière facultative des informations complémentaires qui permettent à Cabinet-Gotham de mieux vous connaître et d’améliorer sa communication à votre égard.

2/ Informations générales

 Cabinet-Gotham déclic collecte directement les informations suivantes auprès de vous lorsque vous utilisez le Site et les services :

  • Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre société, adresse) nécessaires à votre identification ou pour vous contacter lorsque vous utilisez un des services ;
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale.

Les données personnelles indispensables à Cabinet-Gotham pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Cabinet-Gotham ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d’améliorer la communication et les services de Cabinet-Gotham à votre égard.

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site ou que vous utilisez les services de Cabinet-Gotham:

  • Données d’identification et de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation (date et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http, etc.) sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique cookies ;
  • Informations sur votre utilisation des services : pages visitées sur le Site et dans le cadre des services, recherches que vous effectuez sur le Site, interaction avec les services et les autres utilisateurs des services ;
  • Vos données de géolocalisation et identifiants standards des réseaux Wi-Fi détectés, uniquement si vous êtes d’accord pour cela ;

 

 

  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

  • Gestion du Site et des services

Vos données personnelles sont traitées par Cabinet-Gotham. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants et prestataires de Cabinet-Gotham.

 

Gestion client et prospection

Vos données personnelles sont accessibles aux personnels autorisés de Cabinet-Gotham avec lesquels vous êtes en contact pour la gestion de la relation commerciale.

 

  • Protection et défense des droits de Cabinet-Gotham

Enfin, Cabinet-Gotham pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits (par exemple aux mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créance ; aux assureurs dans le cas où cela serait nécessaire).

 

  • Communication de vos données aux autres utilisateurs du Site

Lorsque vous publiez des contenus sur le Site (par exemple des avis), ces contenus sont disponibles publiquement à l’ensemble des utilisateurs.

 

  1. TRANSFERTS DE VOS DONNEES A L’ETRANGER

 

Vos données personnelles sont traitées et hébergées en France, Union Européenne.

 

Dans le cas, où elles seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne.

 

 

  1. DUREE DE CONSERVATION

 

Cabinet-Gotham ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Contacts et réclamations

Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple, demandes d’information sur les services, sujet de la demande et vos informations) collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « contact » ou dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à votre demande et pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

 

 

 

  1. SECURITE

 

Cabinet-Gotham a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

 

  1. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de Cabinet-Gotham, ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour. Dans ce cas, vous en serez informé par une bannière affichée sur le Site vous invitant à consulter la politique de confidentialité mise à jour.

 

  1. DROIT ET OPTIONS DONT VOUS DISPOSEZ

Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.

Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par Cabinet-Gotham n’est plus nécessaire.

Opposition et Limitation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des services proposés par Cabinet-Gotham.

Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Portabilité. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fourni directement à Cabinet-Gotham sur la base du consentement ou d’un contrat conclu avec Cabinet-Gotham et qui font l’objet d’un traitement automatisé.

Directives. Vous pouvez aussi faire part à Cabinet-Gotham de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Cabinet-Gotham selon les modalités décrites ci-dessous. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

 

Politique Cookies

Dernière mise à jour : 26/11/2021

  1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Les cookies ne permettent donc pas de vous identifier directement.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site sont enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal, ce qui permet de suivre votre activité, et de se souvenir d’informations comme vos préférences ou vos informations précédemment saisies dans les formulaires présents.

 

  1. INFORMATION SUR LE DEPOT DE COOKIES SUR LE SITE

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, et que Cabinet-Gotham envisage de placer des cookies soumis à consentement sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en haut de la page. En paramétrant vos choix concernant les cookies ou en cliquant sur « J’accepte » dans le bandeau, vous acceptez l’utilisation de cookies soumis à consentement par Cabinet-Gotham.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies.

 

  1. LES COOKIES EMIS SUR LE SITE

Cabinet-Gotham dépose divers types de cookies lorsque vous vous connectez au Site :

Des cookies techniques qui ne sont pas soumis à consentement et qui permettent notamment :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) Lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (formulaire de contact).

Des cookies de mesure d’audience qui sont soumis à consentement et qui permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Cabinet-Gotham d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.

Vos données de navigation sont associées quel que soit le terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies, ce qui permet de suivre votre parcours quel que soit le terminal utilisé.

  1. GERER VOS PREFERENCES EN MATIERE DE COOKIES

Vos choix concernant les cookies

Tout enregistrement de cookie soumis à consentement sur votre terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment en utilisant les possibilités décrites ci-dessus. Vous pouvez toujours vous opposer aux cookies non soumis à consentement.

Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

Les conséquences du refus des cookies

Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités :

Pour les cookies nécessaires : risque de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou aux services du Site.

Pour les cookies de mesure d’audience et de réseaux sociaux : aucune conséquence sur l’utilisation du Site.

Quelles sont vos autres possibilités pour refuser le dépôt de cookies ?

Les liens de désactivation spécifiques

 

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Le paramétrage du navigateur

S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur :